Le Médiateur de l’Université est élu par le Conseil d’administration sur proposition du Président de l’Université. Son mandat est de 3 ans, renouvelable une fois. Le Médiateur est choisi parmi les enseignants-chercheurs ou les chercheurs qui n’exercent aucune fonction de responsabilité au sein de l’établissement ou qui, ayant relevé de ces statuts, ne sont plus en activité. Il est indépendant des différentes instances de décision ou de gestion de l’Université et dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Il est tenu à un devoir de confidentialité.
La mission du médiateur
Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial qui a pour mission d'aider à la recherche de solutions en cas de différends ou de conflits entre deux parties.
À l'université, les membres de la communauté universitaire (usagers et
personnels) peuvent saisir le médiateur en cas de différend avec une structure de l'université dès lors qu'ils considèrent que ce conflit leur est préjudiciable et que les recours usuels n'ont pas abouti.
Qui peut saisir le médiateur ?
Tous les membres de la communauté universitaire (personnels et usagers) peuvent saisir le médiateur.
Néanmoins, un parent d'usager majeur ne peut pas saisir le médiateur de l'université à la place de son enfant à moins que celui-ci fournisse un document permettant au parent d'agir en son nom et dans son intérêt (tutelle, curatelle, etc.).
Comment saisir le médiateur
- S'assurer que les instances ou services concernés ont bien été sollicités et ne saisir le médiateur qu'en cas d'absence de réponse dans un délai raisonnable ou dans le cas d'une réponse qui semble inadaptée à la situation.
- Saisir le médiateur explicitement en lui adressant un email ou un courrier (adresse ci-dessus) en expliquant :
- Son statut (en particulier son année et sa formation pour les étudiants),
- Le motif de la saisine,
- Les démarches entreprises et leurs résultats ainsi que les raisons pour lesquelles la réponse de l'administration / instance semble inadéquate.
Le médiateur n'est pas compétent dans les cas suivants :
- Les _recours administratifs_ (admissions dans des formations, décisions de jury, etc.) doivent être adressés aux autorités ayant prononcé la décision, c'est-à-dire le Président de l'Université ou par délégation les directeurs et directrices de composantes.
- En particulier, dans le cas de la _contestation d'une décision de jury_, le médiateur ne peut être saisi qu'en cas d'erreur matérielle qui n'aurait pas pu être corrigée par une autre démarche.
- Courriel : mediateur@univ-amu.fr